Conditions générales

Conditions générales
Règlement sur les contenus interdits
Règlement sur le respect de la vie privée


Conditions générales :

Introduction. Bienvenue sur www.annoncis.ch. En accédant à Annoncis.ch, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-dessous.

Utilisation d’Annoncis.ch. Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

- violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Annoncis.ch ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs d’Annoncis.ch
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement d’Annoncis.ch
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Annoncis.ch.

Abus. Veuillez utiliser le formulaire "contact" pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Annoncis.ch à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos conditions générales, nos règlements ou l'esprit de ceux-ci, violent les lois en vigueur ou portent atteinte aux droits détenus par des tiers. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Annoncis.ch, nous excluons toute responsabilité pour le contenu hébergé, en particulier nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite d’Annoncis.ch par ses utilisateurs.

Contenu. Annoncis.ch contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Annoncis.ch. En acceptant les présentes conditions générales, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Annoncis.ch ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet). Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer Annoncis.ch en utilisant le formulaire "contact" afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu en tout temps si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions générales, de nos règlements ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas tenir Annoncis.ch pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Annoncis.ch proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé ou l’identité des utilisateurs. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation d'Annoncis.ch. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles. En utilisant Annoncis.ch, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Annoncis.ch sur des serveurs situés en Suisse et dans l'Union Européenne, conformément à notre règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez à recevoir des communications (NewsLetter) d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications (NewsLetter).

Divers. Les présentes conditions générales ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Annoncis.ch (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Annoncis.ch, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Suisse. Le fait pour Annoncis.ch de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Annoncis.ch renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une des stipulations présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. Si vous ne voulez plus utiliser Annoncis.ch et voulez donc résilier le contrat, vous pouvez le faire par courrier recommandé à Annoncis.ch, Jean-Jacques Porchat 1C, 1305 Penthalaz, Suisse. Si Annoncis.ch veut résilier le contrat avec vous, cela vous sera notifié par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour.

Tarifs et systèmes de paiements sécurisés. Annoncis.ch propose des annonces payantes nommées "Annonces Prioritaires et Annonces Rouges". Le montant dû pour ces annonces est directement traité par Paypal. Annoncis.ch utilise ce système de paiement sécurisé par cartes bancaires. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisé. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit VISA, MASTERCARD/EUROCARD, AMEX sans frais supplémentaire.



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Règlement sur les contenus interdits :

Il est interdit de publier des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant un objet, un service ou une activité interdite dans votre pays de résidence.

Le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants :

- Actions et autres valeurs mobilières
- Activités dangereuses (par exemple, tir à l’arme à feu)
- Armes et objets s’y rapportant telles qu’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et chargeurs, munitions, armes chimiques, pistolets à plomb et à billes, gaz de défense, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d’arrêt, armes destinées aux arts martiaux et objets pouvant être considérés comme armes blanches
- Biens culturels et œuvres d’art
- Billets de loterie et machines à sous
- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
- Contenus obscènes ou immoraux
- Contenus offensants, notamment propagande néo-nazie et toute forme d’incitation à la haine raciale
- Drogues et matériels s’y rapportant
- Fausses monnaies, faux timbres et faux moyens de paiement
- Feux d’artifice, équipements de démolition et explosifs
- Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédo-pornographie
- Incitation à l’émeute
- Incitation au meurtre ou à la violence
- Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
- Instruments médicaux
- Jeux de hasard
- Matériel destiné à l’ouverture des serrures
- Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines
- Nourriture, tabac et boissons alcoolisées
- Objets volés et contrefaçons
- Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles
- Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux
- Piratage informatique
- Produits OGM
- Produits sanguins, fluides corporels et organes (clonage et esclavage)
- Prostitution
- Pyramides financières, chaînes d’argent ou tout type de multi-level marketing
- Services financiers et juridiques
- Urologie, scatologie, zoophilie, objets pornographiques ou dangereux pour la morale des jeunes

Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :

- Copies non autorisées
- Décodeurs satellite et TV
- Enregistrements pirates
- Impressions provenant de films
- Médias, films et musiques téléchargeables
- Usage de marques non autorisés


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Règlement sur le respect de la vie privée :

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site Annoncis.ch de fonctionner correctement et de protéger celui-ci. En d’autres termes, Annoncis.ch agissant en son nom propre est le « responsable du traitement » de vos données personnelles.

Collecte. Les informations mises en ligne sur Annoncis.ch sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs et nos prestataires de services se trouvent dans l’Union Européenne et en Suisse. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées, traitées et stockées dans l’Union Européenne et en Suisse.

Nous collectons et stockons les données personnelles suivantes :

- adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier
- données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant d’Annoncis.ch et les données relatives aux annonces (par le biais de cookies – vous pouvez les désactiver sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site)
- autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les informations standard du log serveur.

Utilisation. Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :

- fournir nos services
- résoudre les différends, percevoir nos commissions et identifier les problèmes
- encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements
- tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour
- vous faire part d’offres commerciales et promotionnelles
- prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information

Communication. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

Utilisation des informations provenant d’Annoncis.ch. Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant d'Annoncis.ch uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Accès, modification et suppression. Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations à caractère personnel en consultant votre annonce. Merci de corriger toute erreur. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons mentionnées ci-dessus. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

Sécurité. Nous utilisons un grand nombre d’outils techniques et organisationnels pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

Divers. Nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment. Toute mise à jour entre en vigueur lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour. Si nous-mêmes étions impliqués dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais le présent règlement continuera à être appliqué.



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Les présentes conditions générales ci-dessus sont applicables à compter du 6 avril 2011.


Annoncis.ch, Chemin du Réservoir 1A, 1055 Froideville.